Autorisation de sortie de territoire

Flash info

Mai et Juin 2012

Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site.

A compter du 1er mars 2010, la collecte des encombrants est effectuée par la société PIZZORNO.

Tél (vert): 0800.00.40.15

Service d'état civil

Marchés publics

Edito

Autorisation de sortie de territoire

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L'autorisation de sortie du territoire est délivrée :

à un mineur de nationalité française n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale,
sur présentation d'une Carte Nationale d'Identité en cours de validité, du livret de famille avec filiation complète, et/ou du jugement de divorce,
sa validité est de six mois.