L'autorisation de sortie du territoire est délivrée :
- à un mineur de nationalité française n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale,
- sur présentation d'une Carte Nationale d'Identité en cours de validité, du livret de famille avec filiation complète, et/ou du jugement de divorce,
- sa validité est de six mois.




