MONTAUROUX

Les modalités d'inscription au service de la restauration scolaire

Les demandes d'inscription au service de la restauration scolaire doivent être déposées à la mairie.
Les pièces suivantes sont obligatoires :

• Attestation de l'employeur du père
• Attestation de l'employeur de la mère
• 2 justificatifs de domicile (EDF, Loyer, ...)

La période d'inscription au service de la retauration scolaire

Les demandes d'inscription seront admises jusqu'au 31 mai de chaque année.

Le respect des engagements

Les planning destinés à la facturation seront directement générés par l'engagement initial pris lors de l'inscription par les parents des enfants utilisant les services de la restauration scolaire. Dès lors, il appartient aux parents de définir ab initio , de manière exacte, la fréquentation de leur enfant.

Le règlement de la restauration scolaire admet, dans certaines circonstances particulières, la régularisation de toute absence justifiée telle que la maladie de l'enfant (sur présentation d'un certificat médical). En tout état de cause, la régularisation s'effectue sur la période de facturation suivante.

Les changements de situations

Tout changement de situations familiale ou professionnelle, conforme au règlement de la restauration scolaire, devra impérativement être signalé auprès du service des finances et des affaires scolaires de la commune.

Le paiement

Dans le cadre de l'amélioration constante du service public et à la demande d'une majorité de parents, le Conseil Municipal en date du 21 novembre 2008 a modifié les modalités de règlement de la restauration scolaire.

En effet, à partir du 1er janvier 2009, la facturation de la restauration scolaire sera mensuelle.

Le montant à régler sera directement prélevé mensuellement sur votre compte bancaire.

En fin d'année scolaire un ajustement tenant compte des éventuelles régularisations sera effectué.

Dès lors, nous vous demandons dès à présent de renseigner le formulaire de demande et d'autorisation de prélèvement en téléchargement sur le lien suivant http://213.215.17.42/index.php?id=317 ou à la Rubrique du site "Télécharger".