Réglementation relative à la fixation du prix de la restauration scolaire
En application du décret n° 2006-753 en date du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les tarifs des repas fournis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité qui en a la charge, en tenant compte des dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Fixation du prix de la restauration scolaire
Conformement à la délibération du conseil municipal en date du 25 juillet 2006, le prix du repas de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune est fixé à 2,40 €.
En application du décret n° 2006-753 en date du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les tarifs des repas fournis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité qui en a la charge, en tenant compte des dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Fixation du prix de la restauration scolaire
Conformement à la délibération du conseil municipal en date du 25 juillet 2006, le prix du repas de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune est fixé à 2,40 €.




