MONTAUROUX

L'instruction du dossier RMI

L'Adjoint aux Affaires Sociales reçoit toutes les personnes remplissant les conditions d'attribution du RMI, uniquement pour la constitution du dossier. L'instruction du dossier, la mise en place et le suivi du contrat d'insertion obligatoire dans le cadre d'octroi du RMI relèvent du Conseil Général.

Pièces à fournir pour une demande de RMI en tant que personne seule :

• Un RIB ou RIP
• Si hébergé, certificat
• Photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du Titre de Séjour
• Photocopie de la Carte Vitale de la Sécurité Sociale
• Photocopie des trois derniers bulletins de salaire de toutes personnes vivant au foyer ou des trois derniers justificatifs ASSEDIC
• Photocopie du certificat d'imposition ou de non imposition
• Photocopie des justificatifs d'Allocations Familiales, d'Allocations Logement, Montant des Pensions ou des Retraites

Les conditions d'attribution du RMI

• être âgé d'au moins 25 ans - ou - sans condition d'âge, si l'allocataire a au moins un enfant à charge ou à naître
• la moyenne mensuelle des ressources des trois derniers mois doit être inférieure à un plafond de ressources fixé à l'échelon national et revalorisé chaque année
• les conditions de séjour pour les étrangers doivent être remplies

Le montant du RMI dépend des ressources et du nombre de personnes au foyer ; chaque trimestre l'allocataire doit retourner à la CAF une déclaration de ressources des trois derniers mois. Le Président du Conseil Général statue sur la demande. Le versement du RMI est assuré par les organismes payeurs, à savoir la CAF ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole.



COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)

• Si vous bénéficiez déjà de droits auprès de la sécurité sociale, vous n'avez que deux imprimés à remplir : CMU complémentaire + Choix de l'organisme
• Si vous ne bénéficiez d'aucue couverture maladie, vous devez remplir trois imprimés :

1. La demande d'affiliation au régime général
2. La demande de protection complémentaire
3. Le choix de l'organisme d'affiliation pour la couverture complémentaire

Ces imprimés sont disponibles au C.C.A.S.
La demande de RMI est assurée le mardi de 10h à 12h et le vendredi de 14h30 à 16h30 auprès du service du C.C.A.S.