Réglementation

En application des articles L 2223-1 et L 2223-3 du Code Général des Collectivités territoriales, "chaque commune consacre à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. La sépulture dans un cimetière d'une commune est due:

- aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile;

- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune;

- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille."

Par ailleurs, un réglement intérieur du cimetière a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2003.