Jeudi 09 Septembre 2010
 
L'édito de Monsieur le Maire...
 

L'intercommunalité

L'intercommunalité ou coopération intercommunale est apparue dès 1890 avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l'ont renforcé puis simplifié. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) afin d'assurer certaines prestations particulières ou élaborer de véritables projets de développement économiques, d'aménagement, ou d'urbanisme.

Les structures intercommunales ont des compétences limitées que les communes membres leurs ont transférées. 

On distingue deux types d'intercommunalité :

- une forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes membres (SIVU, SIVOM, ...)

- une forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre) caractérisée par l'existence de comptabilités obligatoires et par une fiscalité propre (communauté de communes, ...)